-Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances N°2-4781DE/SPC portant organisation financière et comptable des régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité et d’assainissement liquide notamment l’article n°29 qui stipule que :

     « le conseil d’administration peut créer en son sein un comité chargé du pilotage et du suivi des opérations d’audit.

     Ce comité comprend outre le contrôleur d’État de la Régie, deux à trois membre délibérants du conseil d’administration, dont un  membre en qualité de président du dit comité.

     Le comité de pilotage des audits élabore un règlement interne qu’il soumet au Conseil d’Administration.

    Le comité de pilotage des audits se réunit autant de fois qu’il est nécessaire et au moins deux fois par an pour l’examen des rapports provisoires et définitifs des auditeurs externes.

    Les réunions du comité de pilotage des audits sont sanctionnées par des procès-verbaux joints aux rapports définitifs des auditeurs externes à soumettre au Conseil d’Administration. »

 -Vu la lettre, N° 1701 du 22 juillet 2003, adressée par Monsieur le Premier Ministre à Monsieur le Ministre des Finances et de la Privatisation par laquelle il a donné son accord, au sujet de la proposition de ce dernier, de confier aux Conseils d’Administration la mission du lancement des opérations d’audit et de supprimer par voie de conséquence les Comités Permanents d’Audit. (C.P.A).

  -Vu la lettre, N° 2-782 du 12 août 2003, adressée par Monsieur le Ministre des Finances et de la Privatisation à Monsieur le Ministre de l’Intérieur par laquelle il l’informe de la décision de Monsieur le Premier Ministre de dissoudre les C.P.A en lui demandant de prendre les dispositions nécessaires en vue d’appliquer cette décision au Comité Permanent d’Audit des Régies ( C.P.A.R).  

Un Comité d’Audit est institué pour examen et validation des rapports d’audit annuels établis par un cabinet d’audit externe.

La composition du Comité d'Audit de la RADEES est la suivante :

 

Secrétaire Général de la province de SAFI : Président ;

Représentant le Ministère de l’Intérieur à la RADEES;

Contrôleur d’État à la RADEES ;

Représentant le Ministère de l’économie et des Finances.

Représentant de la Commune Urbaine Jemaa Shaim;

Représentant de la Commune Urbaine de Safi;

Représentant de la Commune Tlet Bouguedra.

Assistent également aux séances du Comité d’audit à titre consultatif :

 

Chef de la D.C.L à la Province de Safi;

Trésorier payeur;

Directeur Général de la RADEES ;

Ingénieur Municipal.