Gros clientS

 

Pour tout équipement en eau potable, électricité ou raccordement au réseau assainissement liquide d’un lotissement ou groupement d’habitation, le promoteur immobilier est tenu de présenter sa demande d’équipement par lettre déposée au bureau d’ordre de la RADEES accompagnée des documents selon la nature du projet.

Pour le cas d’un lotissement:
Équipement en eau et assainissement liquide:

Pour l’équipement en eau potable et assainissement liquide, le dossier de demande d’équipement doit contenir les documents suivants :

  • Copie du statut et pouvoir de signature (personne morale) ou de la CIN (personne physique) ;

  • Certificat de propriété ;

  • Cahier des charges du lotissement en deux exemplaires.

  • Plan parcellaire, plan de situation et tableau de contenance du lotissement (tirage en deux exemplaires et sur support informatique avec les coordonnées rattachées).

  • Dossier complet des études d’assainissement liquide du lotissement établies par un bureau d’études agrée en la matière : (le réseau in site et raccordement, note de calcul, profils, ouvrages annexes et voiries …).

  • Bordereau des prix et détail estimatif des travaux d’assainissement liquide.

  • L’autorisation de lotir non expirée (cette autorisation ne doit pas dépasser un délai de 3 ans )

Cette liste n’est pas exhaustive, selon les cas qui peuvent se présenter, la RADEES se réserve le droit de demander d’autres documents complémentaires nécessaires pour établir la convention d’équipement ou le devis d’équipement en eau et assainissement.

Après avoir étudié le dossier du promoteur immobilier par le service études eau et assainissement, le service gros comptes présente un devis composé des éléments suivants :



L’accord sur le devis d’équipement est formalisé par  la signature d’une convention définissant les obligations réciproques entre la RADEES et le promoteur ainsi que les modalités de paiement des prestations. Cette convention est présentée en deux exemplaires au promoteur immobilier, ce dernier est invité à lire attentivement les clauses de la convention, la signer, légaliser et payer les frais d’enregistrement et la retourner au service gros comptes  dans un délai ne dépassant pas deux mois.

L’accord sur le devis d’assainissement doit impérativement précéder ceux de l’eau potable et l’électricité. Le règlement des factures travaux s’effectue au bureau facturation travaux rattaché au service Gros Comptes soit par chèque, soit en espèces si le montant à régler est inférieur ou égal à 20 000,00 DH.

Si le promoteur veut régler par virement bancaire, il trouvera ci-dessous les comptes bancaires de la RADEES :

N° 00 7590 000 000 247 400 000 879 (Attijari Wafa Bank - Safi).
N° 117 590 212121 951 037 000 658   (Banque Populaire - Safi).

Après le virement bancaire, le promoteur est tenu de présenter le justificatif de paiement au bureau facturation travaux.

Important:

La réception provisoire  du lotissement ou de groupement d’habitations, reste subordonnée:

  • Au règlement de l'ensemble des factures travaux dues à la RADEES,

  • A la remise des ouvrages et installations réalisés pour l'équipement en réseau d'assainissement liquide et d'eau potable à la RADEES à titre gracieux. 


Equipement en électricité:

Pour l’équipement en électricité, le dossier de demande d’équipement doit contenir les documents suivants :

  • Une copie du statut et pouvoir de signature (personne morale) ou de la CIN (personne physique) ;

  • Le certificat de propriété ;   

  • Un plan de situation du lotissement,

  • Un plan de masse approuvé  “NE VARIETUR” à une échelle appropriée de préférence au 1/500 et sur un support informatiques montrant les coordonnés cartésiennes exactes sous AutoCad , faisant figurer :

  • Les numéros des lots ou immeubles ;

  • Les constructions avoisinantes existantes ;

  • Le tableau des surfaces ;

  • Les parcelles éventuellement réservées aux postes de distribution publique ;

  • Un cahier de charges architectural approuvé par l’agence urbaine.

  • L'autorisation de lotir non expirée.

Cette liste n’est pas exhaustive, selon les cas qui peuvent se présenter, la RADEES se réserve le droit de demander d’autres documents complémentaires nécessaires pour établir la convention d’équipement ou le devis d’équipement en électricité.

Après avoir étudié le dossier du promoteur immobilier par le service études électricité, le service gros comptes présente un devis composé des éléments suivants :

L’accord sur le devis d’équipement est formalisé par  la signature d’une convention définissant les obligations réciproques entre la RADEES et le promoteur ainsi que les modalités de paiement des prestations. Cette convention est présentée en deux exemplaires au promoteur immobilier, ce dernier est invité à lire attentivement les clauses de la convention, la signer, légaliser et payer les frais d’enregistrement et la retourner au service gros comptes  dans un délai ne dépassant pas deux mois.

Le règlement des factures travaux s’effectue au bureau facturation travaux rattaché au service Gros Comptes soit par chèque, soit en espèces si le montant à régler est inférieur ou égal à 20 000,00 DH.

Si le promoteur veut régler par virement bancaire, il trouvera ci-dessous les comptes bancaires de la RADEES :

N° 00 7590 000 000 247 400 000 879 (Attijari Wafa Bank - Safi)
N° 117 590 212121 951 037 000 658   (Banque Populaire - Safi)

Après le virement bancaire, le promoteur est tenu de présenter le justificatif de paiement au bureau facturation travaux.

Important:

La réception provisoire du lotissement ou de groupement d’habitations, reste subordonnée:

  • Au règlement de l'ensemble des factures travaux dues à la RADEES,

  • A la remise des ouvrages et installations réalisés pour l'équipement en réseau d'assainissement liquide et d'eau potable à la RADEES à titre gracieux.


Pour le branchement en eau, assainissement et électricité des  immeubles

  • Une copie du statut et pouvoir de signature (personne morale) ou de la CIN (personne physique) ;

  • Le certificat de propriété ; 

  • Le plan de masse 1/500 “NE VARIETUR” ;  

  • les plans de construction autorisés “NE VARIETUR” ;

  • Une note détaillée du projet (n° de l’immeuble, surfaces des immeubles, nombre d’appartements, de logements concierges, de commerces, de bureaux) 

  • Un cahier de charges architectural approuvé par l’agence urbaine.

  • L’emplacement, la cotation et le détail du génie civil des postes de distribution publique ;

  • l’emplacement et les dimensions des locaux pour compteurs individuels à prévoir de préférence à l’entrée des immeubles afin de faciliter leur accès aux agents de la RADEES.

  • Pour le branchement en électricité le dossier doit être complété par l’identité de l’électricien agrée 1ère catégorie chargé de l’installation intérieure


Si votre activité commerciale ou industrielle  nécessite un raccordement au réseau moyenne tension, vous êtes invité à faire une demande adressée à la direction générale en joignant les pièces suivantes :

  • Une copie du statut et pouvoir de signature (personne morale) ou de la CIN (personne physique) ;

  • Le certificat de propriété ;   

  • Un plan de masse approuvé “NE VARIETUR” précisant l’emplacement du futur poste client.

  • La puissance installée.

  • Identité et coordonnées de l’entreprise agréée chargée de la réalisation du poste. Cette dernière doit fournir à la RADEES les plans d’équipement de ce poste en 4 exemplaires et ce, pour examen et approbation. L’entreprise est tenue de respecter toutes les corrections et recommandations notées sur le plan approuvé par la RADEES.
exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.