Sunday, May 20, 2012

LES ORGANES DE GESTION ET D’AUDIT

Le décret 2 –64 –394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 septembre 1964) relatif aux Régies Communales Dotées de la Personnalité Civile et de l’Autonomie Financière stipule dans son article 4 ce qui suit :

« La Régie est administrée par un Conseil d’Administration et un Comité de Direction. L’ensemble des services est géré par un Directeur »

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Conseil d’Administration
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Comité de Direction
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Comité d’Audit
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Directeur